- demandons le respect des libertés et des droits fondamentaux en Catalogne, sans bien sûr s’immiscer dans les problèmes politiques d’un pays voisin et sans prendre parti sur le sujet de l’indépendance de la Catalogne ;
- dénonçons les répressions dont sont victimes des élus légitimes, représentants politiques de la Generalitat de Catalogne emprisonnés ou forcés à l’exil pour leurs opinions dans l’exercice des mandats que leur ont confiés les électeurs ;
- constatons que cette situation est une véritable atteinte aux droits et aux libertés démocratiques ;
- regrettons que la gravité de cette situation soit sous-estimée dans notre pays ;
- demandons que la France et les pays de l’Union européenne interviennent pour rétablir les conditions du dialogue afin de trouver des solutions politiques à un problème politique ».
Ce texte est à l’initiative de François CALVET, Michel CANEVET, Ronan DANTEC, André GATTOLIN, Pierre OUZOULIAS et Simon SUTOUR.
Signataires :
Michel AMIEL, Sénateur des Bouches du Rhône
Cathy APOURCEAU-POLY, Sénatrice du Pas de Calais
Eliane ASSASSI, Sénatrice de Seine Saint Denis
Esther BENBASSA, Sénatrice de Paris
Maryvonne BLONDIN, Sénatrice du Finistère
Éric BOCQUET, Sénateur du Nord
Martial BOURQUIN, Sénateur du Doubs
Michel BOUTANT, Sénateur de la Charente
Céline BRULIN, Sénatrice de Seine-Maritime
François CALVET, Sénateur des Pyrénées-Orientales
Michel CANEVET, Sénateur du Finistère
Laurence COHEN, Sénatrice du Val de Marne
Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du Var
Cécile CUKIERMAN, Sénatrice de la Loire
René DANESI, Sénateur du Haut-Rhin
Ronan DANTEC, Sénateur de Loire-Atlantique
Marc DAUNIS, Sénateur des Alpes-Maritimes
André GATTOLIN, Sénateur des hauts de Seine
Fabien GAY, Sénateur de Seine Saint Denis
Guillaume GONTARD, Sénateur de l’Isère
Michelle GREAUME, Sénatrice du Nord
Claude HAUT, Sénateur du Vaucluse
Jean-Michel HOULLEGATTE, Sénateur de la Manche
Sophie JOISSAINS, Sénatrice des Bouches du Rhône
Gisèle JOURDA, Sénatrice de l’Aude,
Antoine KARAM, Sénateur de Guyane
Joël LABBE, Sénateur du Morbihan
Pierre LAURENT, Sénateur de Paris
Marie-Noëlle LIENEMANN, Sénatrice de Paris
Didier MARIE, Sénateur de Seine-Maritime
Marie MERCIER, Sénatrice de Saône et Loire
Michelle MEUNIER, Sénatrice de Loire-Atlantique
Pierre OUZOULIAS, Sénateur des Hauts de Seine
Angèle PREVILLE, Sénatrice du Lot
Christine PRUNAUD, Sénatrice des Côtes d’Armor
André REICHHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Pascal SAVOLDELLI, Sénateur du Val de Marne
Simon SUTOUR, Sénateur du Gard
Sophie TAILLE-POLIAN, Sénatrice du Val de Marne
Rachid TEMAL, Sénateur du Val d’Oise
Jean-Claude TISSOT, Sénateur de la Loire.