Le 25 juin dernier, le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) a adopté à une très large majorité, un rapport visant à la ratification, par la France, de la Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires. Sur les 152 membres que compte le CESE, 120 ont voté pour et 32 se sont abstenus. Malgré quelques réserves, aucun représentant du CESE n’a cependant manifesté d’opposition.
Le CESE est une assemblée consultative qui a vocation à représenter la société civile (syndicats, entreprises, associations, étudiants, etc.) dans le processus législatif. Il forme avec le Sénat et l’Assemblée nationale, « la troisième chambre de la République ». Sa mission est de conseiller le Parlement et le Gouvernement sur l’élaboration des lois et les orientations des politiques publiques.
Jusqu’à présent le Parlement, du fait notamment des conservatismes du Sénat, s’est toujours montré hostile à une révision constitutionnelle préalable à la ratification de la Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires [1]. Cette adoption par le CESE confirme la fracture béante entre les grands élus, qui souvent ne représentent plus qu’eux-mêmes, et la société civile, qui, souvent, est plus éclairée.
Régions et Peuples Solidaires se fait le relais du CESE pour demander au Parlement et au Gouvernement de mettre à l’agenda parlementaire la défense des langues régionales et, entre autres choses, la ratification de la Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires. Le rassemblement du 30 novembre à Paris, porté par un collectif de plusieurs dizaines d’organisations culturelles de défense des langues dites régionales, avec lesquelles R&PS se solidarise, sera une étape de plus du rapport de force que la société civile est en train d’établir avec l’État pour que vivent nos langues.
Dans une démocratie, le pouvoir appartient aux citoyens et ses représentants sont là pour en respecter les volontés affirmées à maintes reprises. La Constitution ne peut être un obstacle quand on sait que tout est question d’interprétation…et qu’elle est modifiable. La révision constitutionnelle est un impératif compte tenu de la jurisprudence. Elle ne saurait, toutefois, se faire au rabais comme en 2008, où l’article 75-1 a été introduit à la Constitution mais sans offrir de droit opposable.
R&PS demande, par conséquent, que nos langues soient protégées par la loi et voient leur promotion assurée grâce des moyens financiers adéquats.
Il serait plus que temps !
Communiqué de Gustave Alirol, président de Régions et Peuples Solidaires
[1] En 2015, ce sont les Sénateurs qui avaient mis un terme au processus législatif initié par le gouvernement de ratification de la Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires après réforme de la Constitution.