Les autocollants qui permettaient aux automobilistes d’arborer fièrement sur leur plaque d’immatriculation une identité culturelle ou le logo de leur département d’origine sont désormais interdits. Il en coûtera 135 euros aux contrevenants
Jusqu’ici, il était assez facile de revendiquer son terroir d’origine sur les plaques d’immatriculation. Malgré les nouvelles normes éditées en 2009, il suffisait de rajouter sur sa plaque d’immatriculation le blason basque ou occitan, le logo de l’ancienne Aquitaine, de l’île de Ré ou de son club préféré : à moindre coût, un petit autocollant apposé sur le côté droit, et ça roulait !
Seulement voilà, au mois de décembre 2020, la Cour de cassation a finalement donné raison à un fabricant de plaques d’immatriculation, qui estimait que ces autocollants constituaient une concurrence déloyale. Résultat, la vignette rend la plaque d’immatriculation non conforme, passible d’une amende à 135 euros, qui peut être majorée jusqu’à 750 euros en cas de non-régularisation de la situation.
Décoller ou changer
Deux solutions s’imposent donc aux automobilistes attachés à leur patrimoine local : gratter délicatement du bout de l’ongle et décoller cet autocollant qu’ils aimaient tant, ou bien commander de nouvelles plaques. Car rien n’interdit les références départementales ou locales, à partir du moment où la plaque n’est pas modifiée. Dans ce cas-là il leur faudra débourser de 40 à 60 euros, pose incluse. Un peu plus cher que le simple sticker, mais bien moins que l’amende à laquelle ils s’exposeraient . Info / Sud-Ouest .