Le député Lozérien Morel- à – l’Huissier , membre du groupe » Libertés , Indépendants , Outre Mer et Territoires » ( où siègent notamment le Breton Paul Molac et les 3 députés régionalistes Corses ) veut s’appuyer sur le principe de différenciation des territoires et propose un projet de loi pour un statut particulier pour la Lozère . Après avoir expliqué les difficultés de ce département rural il poursuit ainsi : » Tout ceci indique que la Lozère représente un territoire d’opportunités, insuffisamment exploitées jusqu’à présent, c’est là l’objectif de la présente proposition de résolution.
Cette position particulière qu’elle possède du fait des nombreux défis auxquels elle doit faire face et de son caractère rural lui permet de prétendre à un statut particulier. L’idée est de tendre à accorder au département de la Lozère les compétences nécessaires à une gestion plus libre, efficace et adaptée au territoire. Par exemple, lorsqu’il s’agit de mettre en place des stratégies de revitalisation. Les trois prérogatives à ce sujet sont celles‑ci : repeupler, innover, protéger.
Une nouvelle organisation administrative et une différenciation du régime juridique permettraient à la Lozère de faire face de manière concrète à ses défis. La Lozère, à l’image des départements et régions d’outre‑mer et conformément à l’article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958 relatif au régime juridique d’« assimilation législative », devrait disposer d’une certaine capacité d’adaptation de la loi sur son territoire.
Il n’y a rien d’anticonstitutionnel à vouloir qu’un territoire ait les moyens de combattre les fractures qui sont les siennes. Il s’agit de valoriser des politiques publiques qui prennent en compte les difficultés et les spécificités d’un territoire et non pas une politique uniforme et indifférenciée sous prétexte d’égalité.
Le principe d’équité surpasse ici le principe d’égalité, car tous les territoires ne se valent pas et ne se gèrent pas de la même manière. Il est également nécessaire de rassurer sur le fait qu’un pouvoir plus étendu n’est pas un prétexte pour simplement « déroger » à la loi sans limites, de manière irrationnelle et sans contre‑pouvoir aucun, mais par souci de cohérence entre la loi et son application concrète au sein d’un territoire donné. Par exemple, la possibilité de déroger à la loi littorale pour ce qui concerne le lac de Naussac, près de Langogne, ne serait pas tant en vue de laisser le champ libre à des constructions de toute sorte, et à un urbanisme de masse, contraire à la politique environnementale ferme et respectable qui est celle de la Lozère, mais plutôt ce serait en vue de donner la possibilité pour les communes et pour le département de valoriser un territoire qui se trouve en difficulté démographique et mériterait de pouvoir créer des emplois et de l’attractivité.
À l’image du statut particulier de la Corse, des DOM‑TOM, de la ville de Paris ou de la métropole de Lyon, la possibilité de donner à la Lozère un statut spécifique résulte d’un besoin de simplification de l’action publique et d’un besoin d’efficacité ainsi que d’une meilleure gestion du territoire et du pouvoir local. La Lozère doit acquérir un statut hybride en raison de sa singularité. «