En 2019, l’Europe se dotait du Pacte vert, un ensemble de textes ambitieux pour respecter l’accord de Paris pour le climat. À l’approche des élections européennes, la droite et l’extrême droite font tout pour le détruire.
C’est la boussole verte de l’Union européenne, mais certains sont prêts à la jeter par-dessus bord. Un chantier immense, lancé par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en 2019, après plusieurs mois de mobilisation de la jeunesse contre l’inaction climatique : le Pacte vert.
Ce projet, alors soutenu au Parlement européen par une large coalition qui rassemblait les sociaux-démocrates, les libéraux, les conservateurs et les écologistes, promettait un ensemble de textes législatifs pour permettre au continent de respecter l’Accord de Paris et d’enrayer la chute de la biodiversité.
Dans cet élan, l’Europe des Vingt-Sept a pris des décisions inédites, comme la fin du moteur thermique pour les voitures neuves à partir de 2035, la mise en place d’une taxe carbone aux frontières, près de la moitié du mix énergétique composé d’énergies renouvelables en 2030, ou encore la lutte contre la déforestation importée. À ce jour, les trois quarts des textes annoncés ont été adoptés, principalement concernant l’énergie ou les transports, comme l’a montré un bilan du média Contexte, spécialisé dans la fabrique de la loi.
« Le climat est relégué au second plan »
« Le Pacte vert a été une bonne surprise, a déclaré Xavier Timbeau, de l’Observatoire français des conjonctures économiques, lors d’un point presse réunissant plusieurs groupes de réflexion, le 30 avril. En plaçant l’environnement très haut dans l’agenda politique, l’Union européenne a produit un cadre ambitieux, concret et original. »
Mais, après des débuts prometteurs, l’avenir du Pacte vert s’est troublé, alors que la plupart de ses dispositions ne sont pas encore entrées en vigueur. À l’approche des élections européennes — le 9 juin en France — l’hostilité a enflé à son égard. « Le climat est relégué au second plan en raison de la guerre en Ukraine et de l’inflation, mais surtout des manœuvres de l’extrême droite et de la droite, qui ont fait du Pacte vert un bouc émissaire suite à la colère agricole », analyse pour Reporterre Neil Makaroff, expert associé à la Fondation Jean-Jaurès.
Le retournement de veste de la droite
Et voilà que les droites nationalistes et populistes, tout comme les conservateurs du Parti populaire européen (PPE) — premier groupe politique au Parlement européen, dont est membre Ursula von der Leyen — se sont mis à torpiller les textes qu’il restait à négocier. Les rangs des défenseurs du Green Deal, eux, sont de moins en moins étoffés. Notamment chez les libéraux de Renew et au sein du groupe social-démocrate (S&D), où le soutien s’est étiolé.
Résultat, toujours selon le bilan de Contexte : plusieurs textes ont été vidés de leur substance et huit sur près de soixante n’ont jamais vu le jour. Ce sont les mesures sur l’alimentation, et surtout l’agriculture, qui ont connu le plus de revers. Le mandat écoulé n’a permis aucune avancée en faveur de pratiques agricoles moins émettrices de gaz à effet de serre et plus respectueuses des écosystèmes. En novembre 2023, le Parlement européen a rejeté l’objectif de réduire de moitié l’utilisation des pesticides d’ici 2030 par rapport à la moyenne des années 2013-2017.
Ursula von der Leyen a renoncé à présenter à la Commission plusieurs initiatives, comme la révision de la réglementation sur les substances chimiques. Et dans les gouvernements des Vingt-Sept, le Pacte vert a aussi perdu de sa superbe. Notamment depuis le 11 mai 2023, quand Emmanuel Macron a appelé à une « pause » dans la réglementation européenne, suivi par le recul de plusieurs pays. Comme la Suède, qui a allégé les taxes sur les hydrocarbures, assumant que ses émissions de CO2 repartent à la hausse.
La machine européenne déréglée
Tout cela n’augure rien de bon : dans un document de travail du Conseil européen, qui pose les bases de l’agenda stratégique des Vingt-Sept pour cadrer le travail de la future Commission européenne, l’environnement et la lutte contre le changement climatique ne sont abordés que sous l’angle de la compétitivité. La biodiversité et la lutte contre les pollutions ne sont pas mentionnées.
Cette opposition croissante au Pacte vert a aussi déréglé le fonctionnement « traditionnel » de la machine législative européenne. Plusieurs compromis négociés en trilogue — des tractations opaques orchestrées par la Commission entre le Conseil de l’UE (qui représente les gouvernements des États membres), et le Parlement européen (où siègent les 705 eurodéputés) — ont été remis en cause à la dernière minute par les États ou par le Parlement.
« Le Green Deal est le totem à abattre »
C’est le cas du règlement sur la restauration de la nature, qui vise à restaurer les écosystèmes dégradés de l’ensemble de l’UE d’ici à 2050, actuellement enlisé au Conseil de l’UE alors qu’il avait fait l’objet d’un accord dans une version minimaliste. La raison : la Hongrie de Viktor Orbán a retiré son soutien au dernier moment.
La probable percée des partis populistes aux élections européennes, couplée à l’effondrement des forces écologistes annoncé dans les enquêtes d’opinion, fait craindre une complète rupture avec l’ambition environnementale qui avait été portée. « Le Green Deal est le totem à abattre », s’alarme Neil Makaroff.
Lors de la campagne, les ultraconservateurs se sont posés en pourfendeurs du Pacte vert. Le groupe des Conservateurs et réformistes européens (CRE) — composés de députés du parti de Giorgia Meloni, Fratelli d’Italia, du PiS polonais et, pour la France, de Reconquête — propose, dans son manifeste en dix points « une approche du Green Deal opposée à celle qui a été promue par l’UE pendant cinq ans ».
La tête de liste du Rassemblement national, Jordan Bardella, a exhorté le gouvernement à « renoncer au Green Deal », qu’il considère comme « une des grandes menaces qui pèsent aujourd’hui contre la France ».
Des réformes majeures en danger
Outre les textes du Pacte vert qui n’ont pas encore abouti, « plusieurs grandes réformes adoptées lors du mandat actuel pourraient être en péril si la droite et l’extrême droite sortent renforcées », poursuit Neil Makaroff. Il cite notamment la directive sur la fin des véhicules thermiques neufs en 2035, ou celle sur les normes minimales dans la rénovation énergétique des logements.
Toutes deux prévoient des clauses de revoyure qui pourraient être utilisées pour les affaiblir. « On est donc à un tournant avec ces élections : soit on dessine une suite au Green Deal et on prépare le chemin vers -90 % de gaz à effets de serre d’ici 2040, soit on fait une pause, voire on recule sur des textes acquis. »
Pour que le Pacte vert progresse, selon Camille Defard, de l’Institut Jacques-Delors, la prochaine Commission devra en tout cas s’atteler « au deuxième étage de la fusée » : sa mise en œuvre, avec une attention particulière portée à « l’acceptabilité sociale et politique ». « Il faut se donner les moyens pour aider les citoyens démunis face aux transformations demandées », insiste-t-elle, car « les partis d’extrême droite exploitent les peurs, mais aussi le manque d’accompagnement ».
« La question des moyens alloués au Pacte vert sera donc centrale », juge-t-elle. La Commission estime à 620 milliards d’euros par an le montant des investissements supplémentaires nécessaires si l’UE veut atteindre les objectifs du Pacte vert. Mais la manière de mobiliser ces investissements reste, à ce jour, non résolue.