Le Premier ministre François Bayrou a présenté le 15 juillet son plan budgétaire visant 43,8 milliards d’euros d’économies pour ramener le déficit public à 4,6 % en 2026. Le chef du Gouvernement a rappelé que la dette de la France représente aujourd’hui plus de 3.300 milliards d’euros
Le plan “Stop à la dette” prévoit diverses mesures visant à réduire le poids de cette dette à 4,6 % en 2026. Non-remplacement d’un fonctionnaire sur trois partant à la retraite, économie des dépenses de santé de 5 milliards d’euros, suppression de 1.000 à 1.500 emplois dans les Agences de l’État « improductives et qui dispersent l’action de l’État » (sans aucune précision sur ce plan), “année blanche” pour le versement des prestations et des retraites, suppression envisagée de deux jours fériés…
Mais aussi 5,3 milliards d’économies de nouveau à la charge des collectivités territoriales. Pour les celles-ci, cela impliquera notamment une reconduction du Dilico, “dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités” instauré sur 2025, un « écrêtement de la dynamique de la TVA » et une baisse des dotations d’investissement. Autant d’annonces qui n’ont pas manqué de susciter une violente levée de boucliers de leurs associations représentatives.
Une part disproportionnée de l’effort pour les collectivités territoriales
Pour Régions de France, « Il est aujourd’hui demandé aux collectivités territoriales, qui ne pèsent que 5,9 % de la dette publique, d’assurer 12,1% de l’effort national. À l’inverse, l’État et ses opérateurs qui représentent 83,4 % de la dette publique, n’auraient à fournir que 22,8% de l’effort.
Ces choix politiques sont lourds de sens. Ils conduiront inéluctablement à un abaissement massif des investissements des Régions. Nous en prenons acte.
Ils conduiront à une réduction très nette des aides aux entreprises, ou en faveur du bâtiment et des infrastructures. Nous en prenons acte.
Ils conduiront à un ralentissement du choc d’offre ferroviaire mené par bon nombre de Régions, contre le cours de l’Histoire et de la lutte contre le dérèglement climatique. Nous en prenons acte.
Ils conduiront à moins d’investissement dans nos lycées, moins d’aides au tissu associatif et culturel. Nous en prenons acte.
Nous nous opposons avec force à cette façon de faire peser sur les collectivités territoriales une part disproportionnée de l’effort. Les Régions de France ne cautionneront pas cette démarche et refuseront d’être la variable d’ajustement des équilibres budgétaires de la Nation. »
L’association des Régions de France demande « en urgence l’ouverture d’un dialogue avec l’ensemble des associations d’élus dans les tous prochains jours ». Et leur présidente Carole Delga de préciser : « Pour le budget 2025, nous avions fait le choix de la solidarité et de la responsabilité. La situation budgétaire de la France est effectivement catastrophique. Mais on ne réglera rien en faisant peser l’effort sur ceux qui agissent sur le dernier kilomètre, ceux qui assurent l’investissement public dans les territoires et qui portent la planification écologique sur le terrain ! Nous demandons au Premier ministre de revoir sa copie et de ne pas persévérer dans cette clef de répartition : elle n’est ni juste, ni équilibrée, ni efficace pour le pays ! »
Menaces sur les capacités d’action des régions
Et François Bonneau, président de la Région Centre-Val de Loire, de compléter : « Les collectivités sont appelées encore une fois à venir contribuer à rembourser les dettes accumulées par l’État ces dernières années.
Les annonces du Premier Ministre constituent une véritable menace dans leur capacité à agir dans les domaines prioritaires des Régions : l’emploi, la formation, le développement local et économique, les transitions écologique et énergétique… mais également les actions portées au-delà de nos compétences ou partagées, comme la santé, la culture, le sport pour répondre à des besoins criants dans nos territoires.
Nous poursuivrons au sein des Régions de France notre mobilisation pour porter une autre vision pour notre pays. »