Proposition des Régions pour la décentralisation

Les Régions « réitèrent leur souhait de disposer d’une compétence pleine et entière dans leurs domaines d’intervention, et en particulier en ce qui concerne le développement économique (aides aux entreprises), l’orientation, et la gestion des fonds européens ».

Des propositions détaillées, discutées et travaillées au sein des instances de Régions de France, auraient dues être transmises au Gouvernement d’ici le 31 octobre.

Suppression des doublons et possibilités de différenciation des Régions

Cette nouvelle étape « devra s’accompagner d’une identification des doublons avec les agences et services de l’État, afin d’en réduire le coût et d’en améliorer l’efficacité sur les territoires ».

D’ores et déjà, Régions de France a présenté « un certain nombre d’axes majeurs et prioritaires, qui pourraient demain constituer un pacte État-Régions en faveur de la décentralisation :

. Un acte de clarification des compétences, pour mettre fin à des doublons coûteux, avec la nécessité d’identifier les suppressions possibles d’agences et d’instances d’État positionnée sur des compétences obligatoires des Régions.

. Une confirmation nationale du rôle de pilotage des fonds européens par les Régions.

. La poursuite des travaux de la conférence Ambition France Transports, qui doit permettre de flécher de nouvelles ressources financières issues des concessions autoroutières

. Un renforcement des possibilités d’expérimentation et de différenciation, tant outre-mer qu’en métropole, allant pour la Corse jusqu’à un statut d’autonomie. »