On s’y attendait depuis de longues semaines, le gouvernement a déposé un amendement à la loi de finances 2025 alourdissant les coupes budgétaires de la mission Écologie, développement et mobilité durable. 745 millions d’euros de crédits de paiement seront supprimés, dont 216 millions pour le « Fonds d’accélération de la transition écologique », dit fonds vert, qui vient en appui aux projets portés par les collectivités locales.
Doté de 2,5 milliards d’euros il y a un an, ce fonds avait été « sanctuarisé » à 2 milliards d’euros en avril 2024. Il tombe désormais à 1,2 milliard. Une division par deux en un an.
Inquiétude pour les collectivités
Selon l’exécutif, cette baisse intervient « dans une logique de lissage » et vise à « tirer la conséquence […] d’un ralentissement relatif des engagements », peut-on lire dans l’exposé des motifs. Le fonds est moins sollicité cette année (15 000 demandes en 2023 et 12 600 en 2024) ce qui traduit, selon le gouvernement, une arrivée à maturité des projets.
Ce n’est pas l’analyse de l’institut I4CE, qui observe sur une tendance plus longue une forte augmentation de l’engagement des collectivités (+44 % entre 2017 et 2022). « Le risque est réel que le projet de loi de finances 2025 entraîne un coup d’arrêt, s’inquiète François Thomazeau, directeur de programme Collectivités pour I4Ce. Avec le retard accumulé ces dernières décennies, et des objectifs de réduction de gaz à effet de serre rehaussés suite à l’Accord de Paris, c’est un doublement des investissements locaux pour le climat qui est attendu d’ici 2030 ».
L’amendement porte également, comme attendu, une coupe de 300 millions d’euros sur les aides à la conversion électrique du parc automobile, en plus des 500 millions d’euros de baisse déjà actés pour 2025, ce qui équivaut à une coupe de moitié de cette ligne budgétaire.