Les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont voté le 4 février, chacun à leur tour, un texte demandant officiellement la création d’une « collectivité européenne d’Alsace », devant se réaliser en 2021.
Par cette délibération votée à 40 voix pour, 6 voix contre dans le Bas-Rhin, et à l’unanimité dans le Haut-Rhin, les conseils départementaux demandent chacun « au gouvernement, (…) la création d’une Collectivité Européenne d’Alsace, par regroupement des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, à compter du 1er janvier 2021″. »Aujourd’hui, c’est un nouveau chapitre qui s’ouvre, celui de l’entrée dans le processus législatif », a déclaré le président du Bas-Rhin, Frédéric Bierry.
Après l’approbation au préalable d’une résolution par les conseils départementaux fin novembre, ces votes constituent le début du processus législatif de la création de cette collectivité alsacienne, qui doit encore passer par la publication d’un décret en Conseil d’Etat et le vote d’une loi.
La collectivité européenne d’Alsace doit rassembler en 2021 les compétences du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ainsi que « de nouvelles compétences » notamment concernant la coopération transfrontalière, le bilinguisme, le tourisme, la mobilité ou la culture. Les deux préfectures actuelles seront cependant maintenues à Strasbourg et à Colmar.
INFO / LE FIGARO .