Les subventions régionales pour Notre Dame illégales

Les mairies de Toulouse et Albi, le conseil départemental de la Haute-Garonne et la région Occitanie débloquent des subventions pour aider à relever Notre-Dame de Paris. Ce soutien financier suscite une polémique avec le maire de Rodez et plusieurs élus régionaux ont voté contre.

Mais le débat n’est pas uniquement politique. Il est aussi juridique. Plusieurs juristes (avocats spécialisés ou praticien dans une collectvité) émettent de sérieux doutes sur la légalité des subventions votées par les collectivités d’Occitanie. L’un d’entre eux précise le principe de base : « pas de subvention sans intérêt local ». Or, la reconstruction d’une cathédrale à plusieurs centaines de kilomètres de Toulouse et Albi  cadre difficilement avec un « intérêt local ».

INFO / FRANCE 3 OCCITANIE

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