Les départements refusent la réforme fiscale du gouvernement

Il y avait eu, un an plus tôt, l’« appel de Marseille », l’appel des Territoires unis à défendre les libertés locales. Il y aura le « serment de Bourges », le serment d’unité des départements prononcé vendredi 18 octobre à Bourges, lors du congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), pour demander le « respect impératif de leur autonomie financière et de leur liberté fiscale ».

Sans surprise, les départements refusent le projet de réforme de la fiscalité locale, intégré dans le projet de loi de finances pour 2020, qui les privera, à partir de 2021, de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qu’ils perçoivent, remplacée par une fraction de TVA. Le président de l’ADF, Dominique Bussereau, et ses collègues ne cessent de le répéter urbi et orbi : « c’est une mauvaise réforme ». ( Info / Le Monde ) .

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