Le caractère inédit de ce Plan tant par l’ampleur du fonds de relance Next Generation EU, doté de 750 Milliards d’€, que par sa nature ne peut être que salué ! Néanmoins, l’obtention d’un accord entre les dirigeants européens s’est aussi traduit par des concessions regrettables, notamment sur les moyens dont disposera l’Union pour déployer ses politiques au titre du Cadre Financier Pluriannuel 2021-2027.
De plus, sur la question des ressources propres qui doivent générer des recettes afin de payer l’emprunt contracté par la Commission les dirigeants européens sont arrivés à un compromis fragilisant la pérennité d’une solidarité aujourd’hui mise en exergue. Seule une contribution sur les plastiques non recyclés est prévue pour l’an prochain. La création d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières européennes comme d’une taxe numérique sont formulés dans l’accord mais de manière non contraignante. Dès lors, les capacités de remboursement du grand emprunt restent à déterminer et laissent planer une menace sur le niveau des montants consacrés au budget de l’Union à l’avenir.
A travers sa résolution du 23 juillet dernier adoptée à une très large majorité, le Parlement européen reconnaît que la création d’un mécanisme de solidarité financière représente une avancée historique pour l’Union mais « conteste néanmoins l’accord politique sur le CFP 2021-2027 dans sa forme actuelle ».
L’apport d’argent frais via le fonds de relance s’est effectué au détriment de crédits octroyés à des programmes d’investissements clés pour l’avenir en matière de recherche, de mobilité des jeunes, de santé ou encore l’asile et la migration. On observe ainsi une forme de renationalisation des finances européennes puisque les dispositifs qui n’ont pas d’allocations préalablement réparties entre Etats ont été les plus réduits et que 90 % des 750 milliards de l’instrument de relance devraient aller directement au budget des États membres.
Les députés souhaitent que soient clarifiées les modalités de remboursement de l’emprunt contracté pour relancer l’économie européenne. Il est donc, pour eux, essentiel que les Etats-membres concèdent à l’UE le droit d’accéder à des ressources propres conséquentes.
Les membres du Parlement ne sont pas prêts à transiger avec le respect de l’Etat de droit, valeur fondamentale pour l’Union, qui a aussi fait l’objet d’un compromis alambiqué dont les règles mériteraient une plus grande clarté.
La solidarité était au rendez-vous des Chefs d’Etat et de gouvernement, il faut espérer que les parlementaires, dépositaires de la vivacité de la démocratie, sauront y ajouter, à la faveur des négociations entre les colégislateurs, le souffle d’une ambition collective.
Je profite, enfin, de cet éditorial pour vous souhaiter un bel été !