La colère des agriculteurs aura-t-elle raison d’un des textes les plus emblématiques du pacte vert européen ? Alors qu’on la croyait tirée d’affaire après un vote final du Parlement fin février et de longues tractations, la loi sur la restauration de la nature est de nouveau en mauvaise posture.
Lundi 25 mars, les ministres de l’Environnement des vingt-sept pays membre de l’Union européenne devaient simplement apposer le tampon final à ce texte mais la présidence belge a dû se raviser, faute de majorité.
L’Allemagne protège les grosses entreprises
La loi prévoyait de fixer des objectifs contraignants de restauration d’au moins 30 % des écosystèmes agricoles, terrestres, côtiers ou marins dégradés d’ici à 2030. Le texte avait déjà été largement amendé et amoindri — le groupe de droite European People’s Party (EPP) critiquait en effet ce qu’il qualifiait de « nouvelles formes de bureaucratie et d’obligations de déclaration pour les agriculteurs ».
Mais cela n’a pas suffi. L’Allemagne s’est opposée à la dernière minute sur le devoir de vigilance — imposé aux entreprises —, jugé néfaste pour la compétitivité. La Hongrie, l’Italie et les Pays-Bas ont également souligné leur réticence et le manque de « réalisme » de la loi, vu le contexte agricole. Budapest a ainsi créé une ultime minorité de blocage avec sept autres pays.
La manœuvre n’a pas plu à tout le monde. La ministre espagnole Teresa Ribera a déclaré que dans « une communauté, il y a des règles et des procédures. Dire non au dernier moment n’est pas acceptable ». Pour le représentant du gouvernement français, outre la parole du Conseil, c’est ni plus ni moins la crédibilité de l’Union européenne et de ses engagements internationaux avant la COP16 sur la biodiversité qui est en jeu. Le texte est renvoyé au Conseil Environnement du 17 juin.