Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute A69. À Toulouse, les opposants célèbrent leur victoire, deux ans après le début du chantier.
« En dépit de la pression exercée par l’État et le concessionnaire, c’est une décision historique ! » Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale délivrée au concessionnaire Atosca, qui lui permettait de construire l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Après deux ans de travaux, le chantier est stoppé.
« C’est la première fois qu’une autoroute est annulée pour des raisons environnementales, alors même que les travaux sont très avancés », a déclaré en conférence de presse à Toulouse Maître Alice Terrasse, avocate d’une partie des associations ayant déposé la requête pour annuler l’A69.
Lire aussi : Victoire historique : le chantier de l’A69, jugé illégal, est stoppé net
« C’est un moment inoubliable pour nous, a précisé Gilles Garric, militant du collectif La Voie est libre. Cela fait plus de quinze ans qu’on lutte contre ce projet. Aujourd’hui, le tribunal nous a donné raison sur tous les arguments que nous avons toujours portés. »
L’État ne compte pas en rester là. Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a qualifié cette annulation d’« ubuesque » et a annoncé que l’État ferait appel de cette décision. En droit administratif, l’introduction d’un recours ne suspend pas le jugement : le concessionnaire ne pourra pas poursuivre les travaux en attendant la décision finale de la cour administrative d’appel, selon l’avocate.
Des bénéfices « trop limités »
Dans son jugement du 27 février, que Reporterre a pu consulter, le tribunal administratif de Toulouse estime que les « bénéfices économiques, sociaux et de sécurité publique sont trop limités » pour justifier la construction de l’autoroute.
La juridiction démonte les arguments du concessionnaire et de l’État, estimant, par exemple, que le bassin Castres-Mazamet ne souffre pas d’une situation de décrochage par rapport à d’autres villes de la région comme Albi ou Carcassonne. Il estime que la route nationale existante n’est pas particulièrement accidentogène comparée à d’autres itinéraires, et souligne que « le coût élevé du péage de la future liaison autoroutière » (6,77 euros pour un aller simple) pourrait décourager de nombreux utilisateurs.
Le tribunal conclut qu’« au vu des bénéfices très limités qu’auront ces projets pour le territoire et ses habitants, il n’est pas possible de déroger aux règles de protection de l’environnement et des espèces protégées ».
En plus d’annuler l’autorisation de l’A69, la juridiction a également annulé l’autorisation de l’A680, une jonction de 8 kilomètres censée relier l’agglomération toulousaine à la commune de Verfeil, où se trouve l’échangeur pour emprunter l’A69. L’arrêt du chantier suspend également l’installation très controversée des usines à bitume, qui devait intervenir mi-mars.
« Je tiens à saluer le courage de la juridiction administrative. Le tribunal a jugé en droit et uniquement en droit, et cela est de très bon augure pour la suite », souligne l’avocate Alice Terrasse.
« Pour tous ceux qui ont laissé des plumes »
Depuis plusieurs mois, l’étau juridique s’était resserré autour de ce projet autoroutier controversé. Durant deux audiences au tribunal, la rapporteuse publique, Mona Rousseau, avait demandé aux juges d’annuler l’autorisation environnementale.
Dans ses conclusions, qu’elle avait réitérées lors de l’audience du 18 février, la magistrate indépendante avait jugé qu’il n’existait pas de raison impérative d’intérêt public majeur et que les gains espérés par la construction de cette autoroute n’étaient pas suffisants par rapport aux atteintes à l’environnement.
Pour les militants, trop de temps a été perdu. « Il n’est pas normal d’avoir un jugement deux ans après le début des travaux, a certifié Thomas Digard, un militant du collectif La Voie est libre. J’ai une pensée émue pour les nombreuses personnes expropriées pour ce projet inutile et finalement jugé illégal. »
« On demande l’amnistie pour tout le monde, puisque l’histoire leur donne raison ! »
À ses côtés, dans un petit bar de Toulouse choisi pour accueillir la conférence de presse, Geoffrey Tarroux, un autre membre du collectif, a salué « tous ceux qui ont laissé des plumes lors de cette lutte, qui ont sacrifié leur vie et ont laissé des vertèbres et des fémurs durant deux ans. De nombreux procès doivent encore avoir lieu contre des opposants à l’A69, et on demande l’amnistie pour tout le monde, puisque l’histoire leur donne raison ! »
Les modalités concrètes de cette annulation, concernant la remise en état du chantier ou la déconstruction des ouvrages d’art, ne sont pas encore connues. Pour Jean Olivier, coprésident des Amis de la Terre Midi-Pyrénées, « le plus important pour le moment, c’est de laisser la nature reprendre ses droits ».