Les associations d’élus – Régions de France, Départements de France, Association des maires de France (AMF), France urbaine, Intercommunalités de France, Villes de France et Association des petites villes de France (APVF) – reconnaissent la nécessité de redresser les comptes publics. Elles contestent toutefois la répartition de l’effort demandé.
Parmi les mesures ciblées figurent la création d’une contribution progressive de 2,5 milliards d’euros, la réduction des fractions de TVA versées en compensation d’impôts locaux supprimés, le rabotage du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), le report des remboursements du dispositif DILICO et la hausse des cotisations à la CNRACL.
Selon les signataires, le cumul de ces mesures pourrait représenter, pour certaines collectivités, entre 5 et 6 % de leurs recettes réelles de fonctionnement. Ils dénoncent également la remise en cause d’engagements financiers antérieurs de l’État et l’absence d’un mécanisme global plafonnant l’effort contributif à 2 % des recettes de fonctionnement.
Investissement public et services de proximité menacés
Au-delà de l’équilibre des budgets locaux, les élus alertent sur les conséquences économiques du projet de loi de finances. Les collectivités assurent plus de 70 % de l’investissement public civil, tandis que leur dette représente, selon la déclaration, 9 % du PIB, un ratio stable depuis 1995.
Une réduction de leurs capacités financières risquerait donc de freiner les commandes aux entreprises locales, notamment dans le bâtiment et les services, et de peser sur l’emploi. Les services publics pourraient également être touchés : mobilités, transition écologique, accompagnement des personnes vulnérables, formation, agriculture, dessertes ferroviaires et rénovation des collèges et lycées.
Les associations estiment ainsi que les économies réalisées par l’État pourraient être en partie annulées par le ralentissement de l’activité et le recours accru à l’emprunt des collectivités.
Budget 2027 : un appel au Parlement pour revoir le texte
Refusant toute mise en concurrence entre les différents échelons territoriaux, les élus demandent aux députés et sénateurs de réécrire le projet budgétaire. Ils plaident pour un budget « juste, concerté et soutenable », qui préserve l’investissement local et les services publics essentiels.
Ils réclament également une rencontre avec le Premier ministre ainsi qu’une audition par les responsables des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. À Dunkerque, Intercommunalités de France a par ailleurs placé les équilibres financiers locaux, l’aménagement, la transition écologique, la gestion des risques climatiques et la cohésion sociale parmi les priorités qui devront nourrir le débat présidentiel.