Bon dia,
Mardi 18 avril a 11h comparaitront devant e Tribunal Administratif de
Montpellier (salle Roussillon, ça ne s’invente pas!) les communes
d’Elne, Port-Vendres, Amélie les bains et Tarérach dénoncées par le
préfet des Pyrénées des Pyrénées-Orientales pour avoir intégré dans
leur règlement intérieur la possibilité pour leurs élus de délibérer
oralement et par écrit en catalan suivi de la traduction en français.
L’avocat Mathieu Pons Serradeil a d’abord présenté une Question
Prioritaire de Constitutionnalité sur l’Edit de Villers Côterets qui a
été rejetée par le Tribunal Administratif.
Les représentants des 4 communes , le Sioccat (Syndicat Intercommunal
pour la promotion de l’Occitan et du Catalan) et 2 associations Omnium
Cultural et le Col.lectiu 2 d’abril, appellent à se rendre à
l’audience publique du mardi 18 avril.
Un nouvel épisode après la décision du TA de Bastia concernant le
corse à la Collectivité Territoriale Corse.
Coralament,
Pere Manzanares
Adjoint au maire d’Elne
Président du SIOCCAT
06 60 80 93 96