L’édito de la Lettre Occitanie Europe

 

Climat, l’Europe doit avoir des ressources

La Présidente de la Commission européenne a présenté le 14 juillet dernier un ensemble de propositions visant à adapter les politiques de l’Union en matière de climat, d’énergie, d’utilisation des terres, de transport et de fiscalité afin de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. L’exécutif européen dessine ainsi le chemin vers la neutralité climatique à l’horizon 2050 et donne corps à son Pacte vert.

Appelée ‘Fit for 55 package’, cette « feuille de route » vers les objectifs climatiques de l’UE ne comporte pas moins de treize propositions législatives et suscite de nombreuses réactions, notamment autour du nouveau système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne proposé pour couvrir les émissions du chauffage des bâtiments et du transport routier.

Les débats sont donc lancés et les options mises sur la table par la Commission vont être âprement discutées, en particulier à l’aune des incidences fiscales et sociales de ce nouveau train de mesures.

Concomitamment, la Commission d’Ursula von der Leyen a reporté à l’automne l’adoption de propositions pour de nouvelles ressources propres. Johannes Hahn, commissaire au Budget, avait, pourtant, indiqué en juin dernier que trois pistes seraient avancées à la mi-juillet à ce sujet : un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ; une redevance numérique ; une ressource propre fondée sur le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne.

Or, l’accord interinstitutionnel qui s’est noué autour du Plan de relance et du Cadre financier Pluriannuel prévoyait le remboursement de Next Generation EU par un panier de nouvelles recettes budgétaires de l’UE.

Au-delà des engagements juridiques découlant de cet accord, il apparaît paradoxal de rendre public un paquet législatif visant à atteindre des objectifs climatiques très ambitieux sans s’assurer d’avoir les moyens financiers de les atteindre.

Lorsque la réforme de la fiscalité internationale vient ralentir, suite aux pressions des Etats-Unis, les travaux sur la redevance numérique ou que les propositions de Fit for 55 ne sont pas étroitement articulées à la question des ressources propres, ces engagements sont mis en péril.

En effet, le Plan de relance ne représente-t-il pas le préalable à la transformation profonde nécessitée par la transition climatique ? De plus, sa mise en œuvre ne doit pas se traduire par une augmentation des contributions directes des États membres ou des coupes budgétaires.

Les ambitions politiques ont un prix avec lequel l’Union ne doit pas transiger pour assoir son rôle et son leadership international face aux défis climatiques.

                                                           L’équipe d’Occitanie Europe

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