Imaginez… Dans les agences France services d’Espelette, d’Hasparren et de Saint-Jean-de-Luz, il est possible de s’adresser à l’agent d’accueil soit en euskara soit en français – et d’obtenir une réponse dans la langue choisie. Dans les conseils municipaux de Quimper ou de Morlaix, chaque élu est libre de s’exprimer en breton ou en français – avec traduction si nécessaire. Dans toutes les écoles de Catalogne – je dis bien « toutes » – l’enseignement est dispensé à la fois en catalan et en français.
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Oh, je sais ce que certains d’entre vous sont en train de penser. « Encore un journaliste qui a abusé de substances illicites ! ». Et pourtant, aussi surprenantes soient-elles vues de Paris, ces mesures sont d’une grande banalité à travers le monde. Quelque 70 États appliquent en effet des dispositifs semblables, dont l’Afrique du Sud, la Bolivie, l’Équateur, l’Italie, la Suisse, le Canada, la Finlande, le Pérou, le Royaume-Uni, la Slovénie… Une politique qui porte un nom un peu barbare : « coofficialité », laquelle consiste à reconnaître un statut officiel à plusieurs langues sur un même territoire.
Une langue « faible » ne peut survivre sans statut officiel
Et l’efficacité est au rendez-vous. Il suffit pour s’en convaincre de comparer les taux de locuteurs observés chez nous pour le breton (5 %) ou pour l’occitan (7 % en Nouvelle-Aquitaine) et les chiffres relevés dans les pays où les langues minoritaires bénéficient d’un statut officiel : 21 % pour le gallois au Pays de Galles, 69 % pour l’allemand dans le Haut-Adige italien, sans oublier … 95 % pour le français au Québec, dans un pays, le Canada, à majorité anglophone (1).
Aussi de nombreux linguistes en sont-ils convaincus : pour éviter qu’une langue « faible » ne disparaisse, il faut impérativement la doter d’un statut officiel. Autoriser son emploi dans les administrations. Généraliser son enseignement. Permettre à tout citoyen de l’utiliser dans un tribunal, un hôpital ou une mairie. C’est ainsi, en la rendant “utile”, que les habitants sont encouragés à l’employer et à la transmettre à leurs enfants. Car de fait, un individu « libre » de choisir entre plusieurs langues opte logiquement pour celle qui lui permet de trouver un emploi et de gagner sa vie. « Une langue ne peut fonctionner et se transmettre sainement que si elle peut être la langue de toutes les activités d’une société, des plus familières aux plus publiques, des plus simples aux plus élaborées, des plus humbles aux plus prestigieuses […], explique ainsi le linguiste Patrick Sauzet. Combien de temps pense-t-on que le français vivrait, au Québec comme à Paris, s’il était absent de l’école, des médias et de la vie publique, renvoyé à la seule sphère privée ? Pourquoi exiger des langues régionales qu’elles survivent dans des conditions objectivement impossibles ? »
Les Basques aussi en sont depuis longtemps convaincus, qui manifestent ce samedi 21 novembre à Bayonne. Leur principale revendication ? La « coofficialité », bien sûr, laquelle donnerait à l’euskara et au français les mêmes droits au « Pays basque nord ».
“La langue de la République est le français”
C’est dans cet esprit que, ces dernières semaines, une dizaine de communes ont reconnu officiellement le basque comme langue de leur territoire, au côté de la langue française (2). A ceci près que leur démarche n’a pas vraiment suscité l’enthousiasme de Simon Frétet, le préfet des Pyrénées-Atlantiques – litote. Le haut fonctionnaire a aussitôt saisi la justice, laquelle lui a donné systématiquement raison, comme vient encore de le faire le tribunal administratif de Pau. Son collègue le sous-préfet de Bayonne n’est pas en reste : il vient d’interdire aux élus de la ville d’Hendaye de commencer leurs interventions en euskara – bien qu’elles soient systématiquement traduites en français dans la foulée.
L’argumentation juridique des représentants de l’État et des magistrats repose sur le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution, ajouté en 1992 : « La langue de la République est le français ». Le Conseil constitutionnel en a déduit que « les particuliers ne [pouvaient] se prévaloir, dans leurs relations avec l’administration et les services publics, d’un droit d’usage d’une langue autre que le français ». De ce point de vue, préfets et juges ne font donc que suivre la jurisprudence de la haute institution. Des décisions semblables avaient d’ailleurs été prises ces dernières années en Corse et en Catalogne.
Une interprétation contraire à la volonté des parlementaires
Ce raisonnement ne convainc cependant pas tout le monde, et cela pour une raison simple à comprendre. L’interprétation du Conseil constitutionnel est… exactement contraire à la volonté des parlementaires qui ont voté ce texte ! En 1992, « les porte-parole de tous les partis politiques l’avaient précisé : l’ajout de cet alinéa était destiné à lutter contre l’anglais et ne devait jamais être utilisé contre les langues régionales », m’a expliqué l’ex-UDF Alain Lamassoure, l’un des parlementaires les plus actifs sur le sujet à l’époque. Le centriste alsacien Adrien Zeller avait ainsi exigé un engagement formel du gouvernement : “J’aimerais entendre le garde des Sceaux nous assurer que cette précision ne portera aucun préjudice aux langues régionales.” Et celui-ci l’avait solennellement rassuré : “Aucune atteinte ne sera portée à la politique et au respect de la diversité de nos cultures régionales” (3). Difficile, on le voit, d’être plus clair…
Cela n’empêche pas, depuis 34 ans, le Conseil constitutionnel de brandir systématiquement cet article pour… s’opposer aux langues dites régionales (4). Ce qui conduit de nombreux observateurs à cette conclusion : “Dans ce domaine, le Conseil ne suit pas un raisonnement juridique. Il a une approche idéologique, voire dogmatique”, estime ainsi la constitutionnaliste Véronique Bertile, spécialiste de ces questions (5).
Sachant que l’Unesco considère que toutes les langues dites régionales de métropole sont aujourd’hui « en danger », notre pays n’a finalement le choix qu’entre deux solutions. Soit il entend vraiment, conformément à ses discours publics, préserver sa diversité culturelle et il lui faut adopter la coofficialité. Soit il s’y refuse, et cela signifie qu’il a décidé d’y mettre fin.
Aussi la position de la France est-elle proche de l’irrationnel. D’un côté, les pouvoirs publics assurent qu’ils soutiennent les langues dites régionales. De l’autre, ils rejettent la mesure la plus efficace pour atteindre ce but. Une attitude qui est à la cohérence ce que Donald Trump est à l’humilité.
(1) Sources : Région Bretagne, Office public de la langue occitane, Statswales, Istat e Provincia autonoma di Bolzano, Office québécois de la langue française.
(2) Ayherre, Bayonne, Bidarray Irouléguy, Ispoure, Saint-Étienne-de-Baïgorry, Saint-Pierre-d’Irube, Saint-Pée-sur-Nivelle, Ustaritz. D’autres communes, comme Bayonne et Sare, les avaient précédées sur cette voie.
(3) Séance de l’Assemblée nationale du 12 mai 1992 (page 1021).
(4) Il a notamment invoqué cet alinéa pour s’opposer à la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et à la loi Molac relative à la protection des langues régionales.
(5) Langues régionales ou minoritaires et Constitution. France, Espagne, Italie, par Vér